Revenir à la page précédente

Numérisation des actes : préserver les registres d'état-civil des communes

Numérisation des actes

Les actes d'état-civil anciens des mairies peuvent désormais être mis à l'abri des dégradations dues aux manipulations fréquentes ou à des causes naturelles (incendie, dégât des eaux...). En effet, JVS-Mairistem offre en partenariat avec Safig un service complet de numérisation des registres, indexation, lecture, et édition qui vient s'interfacer à son logiciel Etat-civil On-Line.

En savoir plus
 

Mémento

Depuis le 1er janvier 2012 :
- SMIC horaire brut : 9,22 €
- Plafond sécurité sociale :3 031

Depuis le 1er janvier 2011 :
- Indice majoré minimum : 295

Depuis le 1er juillet 2010 :
- Valeur du point : 5 556,35

Echéances administratives :
10 janvier : premier tableau rectificatif Elections
31 janvier : date limite de dépôt du fichier DADS-U

Accès au Portail de l'Eau

Portail de l'eau

Accès à mon espace


propulsé par e-majine