Le programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), conçu et conduit par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, permet aux collectivités de transmettre par voie électronique au représentant de l'Etat les documents soumis au contrôle de légalité.

C'est pourquoi, JVS-Mairistem vous propose, en partenariat avec la société SRCI, la solution iXBus classée, avec plus de 1 500 collectivités utilisatrices, aux premiers rangs des dispositifs homologués par le Ministère de l'Intérieur.

• une solution sécurisée répondant à l'ensemble des impératifs d'homologation
• une solution économique alliant gain de temps, réduction des coûts et geste citoyen
• une solution évolutive, permettant d'intégrer d'autres flux, type HELIOS ainsi que des comptes supplémentaires pour les CCAS ou syndicats présents en collectivité.

NOUVEAUTE : cette solution vous est proposée, au choix et au même prix :

• en version client/serveur (logiciel et web) unique sur le marché, évitant les désagréments liés à Internet (rupture ou ralentissement de ligne)
• en version web permettant d'y accéder depuis tout ordinateur disposant d'un accès Internet