Transmettre mes documents au contrôle de légalité : je prends "ACTES"
Le programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), conçu et conduit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, permet aux collectivités de transmettre par voie électronique au représentant de l’Etat les documents soumis au contrôle de légalité.
C’est pourquoi, JVS-Mairistem vous propose, en partenariat avec la société SRCI, la solution iXBus classée, avec plus de 1 500 collectivités utilisatrices, aux premiers rangs des dispositifs homologués par le Ministère de l’Intérieur.
Le programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), conçu et conduit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, permet aux collectivités de transmettre par voie électronique au représentant de l’Etat les documents soumis au contrôle de légalité.
C’est pourquoi, JVS-Mairistem vous propose, en partenariat avec la société SRCI, la solution iXBus classée, avec plus de 1 500 collectivités utilisatrices, aux premiers rangs des dispositifs homologués par le Ministère de l’Intérieur.
- une solution sécurisée répondant à l’ensemble des impératifs d’homologation
- une solution économique alliant gain de temps, réduction des coûts et geste citoyen
- une solution évolutive, permettant d’intégrer d’autres flux, type HELIOS ainsi que des comptes supplémentaires pour les CCAS ou syndicats présents en collectivité.
- en version client/serveur (logiciel et web) unique sur le marché, évitant les désagréments liés à Internet (rupture ou ralentissement de ligne)
- en version web permettant d’y accéder depuis tout ordinateur disposant d’un accès Internet
Pour en savoir plus :