Nouveauté 2022 : tout ce qu'il faut savoir sur le vote par procuration pour les prochaines élections

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Cette nouvelle année va être rythmée par les prochaines élections présidentielles et législatives : cette période est souvent synonyme de forte activité pour les collectivités territoriales. En effet, depuis de nombreuses années, l'État français a mis en place les procurations pour permettre aux citoyens absents de voter après le dépôt d'une demande auprès de leurs communes. Toutefois, du changement va intervenir au niveau des procurations de vote pour les prochaines élections, et on vous explique tout dès maintenant !

Vote par procuration, ce qui change pour les citoyens :

À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B, ce qui était jusqu'alors impossible. Toutefois, il est important de retenir que malgré l'affranchissement de la barrière géographique, il est nécessaire que le mandataire de le commune B se déplace dans le bureau de vote du demandeur inscrit dans la commune A.

Ce n'est pas le seul aspect qui a été revu : la procédure de dématérialisation des demandes en ligne a également été optimisée. En plus de la simplification de la dépose d'un dossier, les citoyens peuvent désormais demander en ligne la résiliation des procurations qu'ils ont effectuée.

Vote par procuration, ce qui change pour les collectivités :

Toutes ces modifications ont pu être possibles grâce à l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui prévoit la « déterritorialisation des procurations ».

Non seulement les procurations sont maintenant possibles qu'importe la domiciliation du mandant, mais elles seront également centralisées dans le répertoire électoral unique (REU). Cela ira même plus loin, jusqu'à l'automatisation des contrôles, ce qui représente un avantage considérable et un gain de temps pour les agents communaux. 

Comment déposer une demande de procuration de vote ?

Pour cela, rien de plus simple : les administrés pourront déposer une demande de procuration ligne sur le site dédié ou en télécharger le formulaire Cerfa n°14952*03 à compléter.

Il faudra ensuite qu'ils se rendent en personne dans l'un des lieux suivants pour valider la procédure :

  • Commissariat de police
  • Gendarmerie
  • Lieu défini par le préfet

Ainsi, tous ces changements vont permettre aux communes d'offrir des nouveaux services plus complets et en adéquation avec les attentes des citoyens. Cela sera également l'occasion pour les collectivités territoriales de simplifier les circuits de traitement, avec l'automatisation de certaines missions jugées chronophages pour les agents.

Article écrit par Ophélie Frimin

Chargée de communication

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