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La numérisation des anciens actes d'état civil : une avancée pour les collectivités
Article
La numérisation des anciens actes d'état civil est un processus qui tend à se développer dans les collectivités, car il permet de transformer bon nombre de documents papiers en documents électroniques. Parmi eux, les actes d'état civil qui sont nombreux à être délivrés par les mairies (mariage, naissance, pacs, décès ...). Ainsi, La numérisation tend à être une pratique est de plus en plus courante dans les collectivités, car elle présente de nombreux avantages.
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PACS, changement de prénoms, Comedec : les nouvelles mesures pour moderniser les démarches d'état civil
Dossier
Des démarches plus accessibles, plus efficaces et plus simples pour les citoyens. C’est l’objectif que poursuit la Loi de Justice du 21ème siècle, en confiant de nouvelles missions aux mairies et en encourageant le traitement automatisé des actes de l’état civil. Quelles sont les nouvelles mesures pour moderniser l’état civil ? Quelles simplifications pour le travail des services municipaux ? Comment se préparer au mieux à cette transition ? Quelles sont les étapes à suivre ? Gestion des PACS, changement de prénom et raccordement à la plateforme Comedec : retour sur les 3 grandes mesures phares de la simplification et de la transformation numérique des services d’état civil.
