Nouvelles directives, nouveaux défis : Les collectivités locales entrent dans l'ère 2024
Voir toutes les actualitésLa gestion financière au premier plan
En 2024, le passage des collectivités locales à la M57 constitue une étape cruciale dans leur évolution administrative. Cette transition marque un tournant significatif, imposant aux municipalités de repenser et de réorganiser leur gestion financière. La M57, en tant que modèle de comptabilité publique, offre une approche plus transparente et harmonisée pour la tenue des comptes des collectivités locales. Cette transition n'est pas simplement un changement de système, mais une opportunité pour les collectivités locales de moderniser leurs pratiques comptables et de renforcer la responsabilité financière.
Au 1er janvier, la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57 sera opérée.
Adaptations et nouvelles règlementations RH
Les changements opérés touchent à divers aspects cruciaux allant de la modernisation des processus administratifs à la révision des politiques de recrutement, en passant par l'implémentation de nouvelles stratégies de gestion des ressources humaines.
✅ Revalorisation du point d'indice : +5 points, majorés à l'ensemble des agents de la fonction publique.
✅Compte épargne-temps (CET) : Le plafond des jours potentiellement bloqués augmente de 60 à 70 jours.
✅Promotion interne : Les promotions internes seront désormais facilitées, il faudra uniquement deux recrutements pour pouvoir procéder à une promotion interne d'un agent.
✅Jour de carence : Suppression du jour de carence en cas d'arrêt maladie suite à une fausse couche (celle-ci doit avoir eu lieu avant 20SA).
✅Equilibre femmes / hommes : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités au sein de la fonction publique.
✅Protection sociale complémentaire : Prise en charge de 50% des cotisations santé des agents de l'État dans le cadre de l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire.
Nos nombreuses solutions RH, vous permettent de rester connectés aux nouvelles directives et adapter si besoin vos pratiques et processus. Un accompagnement au coeur de votre collectivité pour vous soutenir au quotidien.
Marchés publics : Quelques changements à venir
Mise en vigueur, dès le 1er janvier 2024, la réforme des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession met en œuvre la fusion des données essentielles et précise la fiche de recensement des marchés publics.
Notre logiciel de gestion des marchés publics pour les mairies et collectivités locales vous accompagne au quotidien au cœur de ces réformes.
Grâce aux différents avantages de notre solution, développez au mieux votre approche et votre gestion des marchés publics.
👉 Rationalisation des processus d'achat
👉 Accès à une base de fournisseurs qualifiés
👉 Gestion efficace des appels d'offres
👉 Suivi de la performance des fournisseurs
👉 Gestion transparente des données
Autres mesures observées depuis le 1er janvier 2024 ...
🤝 Concernant les ressources humaines, l'un des changements les plus significatifs concerne l'augmentation du SMIC, qui connaît une revalorisation de 1.13%. Cette hausse est un indicateur important pour le marché du travail et impacte un large éventail de travailleurs à l'échelle nationale.
👩🦳 Parallèlement, nous assistons également à une augmentation notable des pensions de retraite, à hauteur de 5.3%. De plus, cette période est marquée par une révision à la hausse des régimes de retraite dans plusieurs secteurs, y compris le SRE, la CNRACL, entre autres, signifiant des améliorations tangibles pour les employés de ces secteurs.
💼 Dans le secteur de l'emploi, un changement majeur se profile avec le lancement de France Travail dès ce mois de janvier 2024. Cette nouvelle entité vient remplacer l'ancien Pôle emploi, symbolisant une refonte et une amélioration des services de l'emploi en France.
🏠 Du côté des administrés, une innovation notable se manifeste dans la gestion et la mise à disposition des données d'adressage par les communes. Les communes comptant plus de 2000 habitants sont désormais tenues de publier leurs données d'adressage, incluant les informations sur les voies publiques et privées, sur le site internet "adresse.data.gouv.fr".
🌱Enfin, sur le front de l'environnement, un point d'intérêt majeur réside dans la valorisation et le tri à la source des biodéchets. Cette démarche environnementale implique une participation active des habitants de la commune, les incitant à adopter des pratiques de tri plus écologiques. L'objectif est de réduire l'impact environnemental en optimisant le traitement des déchets organiques, une étape cruciale pour avancer vers un mode de vie plus durable et respectueux de l'environnement.
Ces changements de règlementations qui couvrent des domaines variés tels que l'emploi, l'administration publique et l'environnement, reflètent une volonté d'adaptation aux besoins et enjeux actuels de la société.
JVS-Mairistem et ses experts, vous accompagnent pleinement dans la maîtrise et la mise en place de ces nouvelles règlementations afin de garantir pour vos agents et usagers, la meilleure approche citoyenne possible.
Article écrit par Matthieu Hémon
Chargé de communication
