Répertoire Électoral Unique - Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

Créé par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, ce répertoire permanent est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Il réforme totalement les modalités de gestion des listes électorales, dans le but de simplifier les démarches citoyennes d’inscriptions sur les listes électorales, d’alléger la charge de travail dévolue aux communes et de fiabiliser les listes électorales.

Qu’est-ce que le REU et quelles informations contient-il ?

Le Répertoire Électoral Unique recense entemps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente, afin de produire des listes électorales au plus proche de la réalité, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin. Il remédie ainsi aux imperfections des listes électorales actuelles.

Le répertoire réunit toutes les données figurant sur les listes électorales et décrit la situation électorale d'une personne selon sa capacité d’exercer son droit de vote et le rattachement à une liste électorale : principale, complémentaire européenne, complémentaire municipale ou consulaire.

Il regroupe aussi les jeunes recensés dans le cadre des journées Défense et Citoyenneté, âgés de 17 ans et 9 mois, qui seront inscrits d’office le lendemain de leur majorité, les personnes radiées des listes électorales, ainsi que les personnes privées du droit de vote par l’autorité judiciaire.

Quelles sont les conséquences du REU pour les communes ?

Le Répertoire Électorale Unique change fondamentalement le travail électoral dévolu aux mairies. On peut noter :

• La fin du principe de révision annuelle des listes électorales. On assiste à la suppression des dates limites « historiques » du 31 décembre (pour les inscriptions) et du 28 février (pour l’arrêt des listes).
• Le transfert de compétence des commissions administratives pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations d’électeurs. Le maire garde aussi la compétence dans l’attribution des bureaux de vote aux électeurs inscrits, en fonction du découpage géographique de sa commune.
• La suppression des commissions administratives de révision des listes électorales, remplacées par des commissions de contrôle des mises à jour réalisées par le maire.
• Un allégement programmé de la charge de travail des communes lié à la tenue du répertoire l’INSEE (fin des transferts entre l’INSEE et les mairies, fin des transferts e-listelec vers les préfectures).

Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place le REU dans votre commune ?

• 1er septembre 2018 : l'INSEE alimente directement le REU.
• Septembre / Octobre : Formation des agents communaux par le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT).
• 15 octobre au 21 décembre 2018 : Vérification, correction et validation des listes intégrées dans le REU 2018 via le Portail Elire. À noter que cette procédure de rectification d’état civil ne sera disponible que pendant la phase d’initialisation et ne sera accessible que par l’interface Elire. 
• Une fois la vérification et la validation des listes électorales de la commune réalisées, il est possible de mettre en place le REU dans le logiciel Élections. Toutefois, tous les mouvements réalisés entre le 1er mars et le 31 décembre 2018 devront avoir été réalisés sur les anciennes entités, afin de produire pour la dernière fois les tableaux rectificatifs du 10 janvier 2019.

Le travail électoral de début Janvier 2019 se décomposera donc en trois tâches :

• L’édition des tableaux rectificatifs du 10 janvier sur les anciennes entités.
• La création et le paramétrage d’une entité REU, ainsi que la réintégration dans le REU des mouvements des révisions de 2018 réalisés sur les anciennes entités.
• La saisie des mouvements de 2019 dans le REU.

Le REU vous dispense-t-il d’utiliser votre logiciel Élections JVS-Mairistem ?

Votre logiciel est indispensable dans la mise en place du REU. Tout en assurant une adéquation en temps réel des données hébergées par le logiciel et celles présentes dans le REU, il vous permet de réaliser tout ce que ne fait pas le Portail Elire :

• L’édition et la mise en forme des listes électorales, listes d’émargement, cartes électorales, etc 
• La création et le suivi des demandes d’inscriptions et de radiations par lot
• L’attribution automatique d’un bureau de vote à l’électeur 
• La simulation d’un redécoupage des voies suite à une modification des bureaux de votes, ainsi que la mise à jour automatique du REU
• La gestion des procurations et éditions de celles-ci sur les listes
• La traçabilité étendue des différentes actions faites sur le REU (historiques conservés)
• La fourniture de statistiques et la possibilité d’effectuer des fusions publipostages
• La récupération des indicateurs concernant les demandes d’inscriptions/radiations auprès de l’INSEE permettant l’envoi de notifications aux administrés par courrier ou par message électronique

Ma commune est équipée du logiciel Élections JVS-Mairistem, comment mettre en place le REU ?

Nous travaillons sur ce dispositif depuis le mois de janvier 2018, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et l’INSEE. Ainsi, que ce soit sur les lignes On-Line ou Web, une nouvelle version du logiciel Élections sera disponible le 15 octobre uniquement pour les sites pilotes et certaines mairies volontaires puis progressivement diffusée dans toutes les communes. Un accompagnement sera également mis en place sous forme de vidéos, MOOC et notices pour vous aider à aborder ce dispositif en toute confiance.

La mise en place du REU se déroule en quatre phases à suivre :

• Création d’une entité typée REU entre le 15 octobre 2018 et début janvier 2019.
• Création de l’année 2019, de la 1ère période électorale et de la 1ère commission électorale.
• Initialisation de la base avec les données importées du REU : le logiciel peut désormais échanger par API avec le REU.
• Réintégration des mouvements réalisés depuis le 1er mars 2018 sur les anciennes entités.