Intercom'Elus : l'outil d'envoi des documents de l'EPCI vers les élus du territoire

D’après la loi « Engagement et Proximité » de décembre 2019, les communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes ont l’obligation d’informer les élus des collectivités membres des dossiers délibérés dans l'EPCI. Tous les documents des réunions de l’EPCI doivent donc être transmis ou mis à disposition des élus des collectivités membres de manière dématérialisée.

 

Avec Intercom’Elus, envoyez tous les documents de l’intercommunalité (rapports d’orientation budgétaires, comptes rendus des réunions, avis, notes de synthèse, convocations,…) aux élus des collectivités membres et assurez-vous de répondre aux obligations de la loi « Engagement et Proximité ».

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Diffusez facilement les documents de l'intercommunalité aux élus des collectivités membres

Envoyer aux élus du territoire l'ensemble des documents issus de chaque réunion délibérante de l'intercommunalité représentera très vite un volume de documents conséquents et une gestion chronophage. L'outil d'envoi des documents de l'EPCIvers les élus locaux a été conçu pour d'une part répondre aux exigences de la loi et d'autre part pour faciliter la gestion des diffusions des documents.

 

Les élus accèdent aux documents de l'EPCI en un clic !

L’élu reçoit un email de notification avec un lien pour accéder aux documents partagéspar l'EPCI à laquelle il est rattaché. En cliquant sur le lien, il est redirigé vers l'application Intercom'Elus depuis son navigateur web. Il renseigne simplement son adresse email et accède directement aux documents disponibles.

Des envois et réceptions des documents de l'intercommunalité sécurisés et horodatés

Les gestionnaires de la solution Intercom'Elus peuvent s’assurer de la bonne réception de tous les dossiers et se prémunir des risques de litiges. Un tableau de bord indique la date et l’heure d’envoiet de réception pour chaque élu.

Téléchargez la brochure pour en savoir plus

6 raisons d'opter pour l'outil d'envoi des documents de l'EPCI vers les élus du territoire Intercom'Elus

1 | Envoi dématérialisé et centralisé

2 | Création de listes et groupes d'élus multi-collectivité

3 | Import des élus en masse à partir d'un fichier CSV

4 | Notification des destinataires par email

5 | Horodatage des envois et réceptions

6 | Modèle d'emails personnalisables

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