Sécurité des données : comment préparer votre collectivité aux contrôles CNIL de 2025
Voir toutes les actualitésQuelles sont les priorités de la CNIL pour 2025
Chaque année, la CNIL définit des axes prioritaires de contrôle. En 2025, les principaux points d’attention incluent :
📱Les applications mobiles
La CNIL va examiner de près la collecte de données personnelles via les applications mobiles, y compris celles déployées par les collectivités pour les services aux citoyens (signalements, info locale, inscriptions, etc.).
🛡️La cybersécurité des collectivités
Avec la recrudescence des cyberattaques ciblant les services publics, la CNIL vérifie que les mesures de sécurité informatique mises en place sont proportionnées aux risques.
🔍Les autres domaines de contrôle
Outre les applications mobiles et la cybersécurité, la CNIL surveille de près la vidéoprotection, les traitements RH et la gestion des droits des citoyens sur leurs données. Ces domaines exigent une documentation rigoureuse, des accès maîtrisés et une réponse efficace aux demandes des administrés.
Pourquoi les collectivités sont particulièrement concernées
En tant que collectivité territoriale, vous traitez quotidiennement une grande variété de données personnelles : état civil, inscriptions scolaires, gestion RH, listes électorales, facturation, données sociales ou encore vidéosurveillance. Ces traitements sont essentiels à vos missions… et dans le viseur de la CNIL en 2025.
Certains concernent même des données sensibles (santé, handicap, opinions syndicales…), qui nécessitent une protection renforcée et une documentation stricte. La moindre faille peut engager la responsabilité de votre collectivité.
La dématérialisation croissante des services publics accroît également votre exposition aux risques de non-conformité et de cybersécurité, surtout si vos ressources sont limitées. Cela concerne particulièrement les petites communes ou EPCI.
Les conséquences en cas de contrôle :
- Sanction financière, proportionnelle à la gravité du manquement
- Suspension de traitements, pouvant bloquer des services essentiels
- Perte de confiance des citoyens
- Atteinte à votre image institutionnelle
- Mise en cause de la responsabilité des élus ou du DGS
Anticiper, c’est protéger votre collectivité
La CNIL attend des collectivités une démarche proactive : documenter les traitements, sensibiliser les équipes, sécuriser les systèmes. Vous avez la responsabilité… mais aussi les moyens d’agir, avec les bons outils et les bons partenaires.
Directive NIS 2 et CNIL : quelles synergies pour 2025 ?
La directive NIS 2, applicable depuis 2024-2025, vise à renforcer la cybersécurité des entités publiques, dont les collectivités gérant des services critiques (eau, déchets, transport, santé…).
Elle impose :
- Un responsable de la sécurité des systèmes d’information
- Des mesures de gestion des risques
- La notification obligatoire des incidents de sécurité
Ces obligations sont parfaitement complémentaires aux attentes de la CNIL. En intégrant NIS 2 à votre démarche RGPD, vous consolidez votre conformité globale.
👉 Lire aussi : Directive NIS 2 et collectivités : Comment garantir la conformité tout en modernisant vos services publics ?
Comment préparer votre collectivité aux contrôles de la CNIL
Réalisez un audit RGPD
- Cartographiez les traitements
- Vérifiez les bases légales (obligation légale, consentement, intérêt public…)
- Identifiez et corrigez les écarts (sécurité, documentation, sous-traitance…)
Mettez à jour votre documentation
- Registre des activités de traitement
- Mentions d’information pour les usagers
- Analyses d’impact (DPIA)
- Procédures en cas de violation de données
Formez et sensibilisez vos agents
Tous vos agents doivent :
- Connaître les bonnes pratiques (envoi d’emails, accès aux données…)
- Comprendre les risques en cas d’erreur
- Appliquer les procédures internes
Impliquez le Délégué à la Protection des Données (DPO) à vos projets numériques
Votre Délégué à la Protection des Données doit être associé dès la phase de conception des projets. Son implication est un gage de conformité aux yeux de la CNIL.
Les contrôles CNIL 2025 s’annoncent plus exigeants pour les collectivités.
En combinant conformité RGPD et sécurité NIS 2, vous anticipez les risques et protégez efficacement vos administrés.
Article écrit par Sophie Gonçalves
Chargée de communication
