HubEE : l'accélérateur de digitalisation de l'administration au service des collectivités
Voir toutes les actualitésPourquoi HubEE est un levier important pour les collectivités ?
La mise en place de HubEE s’inscrit dans une volonté de l’État de :
📄 Développer les démarches administratives dématérialisées,
🔄 Faciliter les échanges entre administrations,
👥 Améliorer l’expérience des usagers,
✅ Fiabiliser les données échangées.
Pour les collectivités, HubEE permet de centraliser les flux des demandes, de limiter les ressaisies manuelles et de mieux suivre les échanges avec les administrés et les partenaires institutionnels.
Le Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) via HubEE
Le Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) concerne chaque jeune français dès l’âge de 16 ans et constitue une obligation réglementaire pour les communes. Il conditionne notamment l’accès à certains droits, examens et démarches administratives.
Les jeunes (ou leur représentant légal) effectuent leur demande de recensement via le téléservice de l’État accessible sur service-public.fr. Ces demandes sont ensuite transmises aux collectivités par l’intermédiaire d’HubEE.
Les services communaux peuvent alors :
📨 Recevoir les demandes de manière dématérialisée,
🖥️ Les traiter depuis leur logiciel de gestion de Recensement Citoyen Obligatoire,
📤 Procéder à l’envoi des attestations de recensement de manière dématérialisée (le demandeur pourra alors retrouver son attestation dans le porte document sur service-public.fr),
🔍 Assurer la traçabilité des dossiers et des échanges.
Cette organisation contribue à simplifier la démarche pour l’usager tout en facilitant le travail des services communaux.
Mairistem et HubEE : Les démarches intégrées au sein des applications Mairistem
Les solutions Mairistem permettent la dématérialisation de démarches issues du site service-public.fr(RCO / AEC / DDPACS) ainsi que l’INSERM, relatif à la Certification électronique des Décès (CertDc).
Ces démarches sont directement intégrées dans les logiciels métiers afin de permettre aux agents de traiter les dossiers dans leur environnement de travail habituel.
Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) : traitement des demandes de recensement transmises par l’État et gestion de l’envoi des attestations de recensement.
Acte d’État-Civil (AEC) : obtention gratuite d’une copie ou extrait d'acte d'État-civil. La demande est directement intégrée dans le logiciel d’État-Civil, avec un paramétrage automatique facilitant l’édition des documents demandés.
Dépôt de dossier PACS (DDPACS) : déposition d’un dossier de préparation à la conclusion d’un PACS. L’agent dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction du dossier, ce qui permet d’éviter la ressaisie des données. La procédure se poursuit par la convocation des futurs partenaires pour la signature du PACS.
Les Certificats de décès (CertDc) : réception du certificat de décès dématérialisé permettant la prise en charge de la procédure d’établissement de l’acte de décès par un officier d’État-civil, dans l’attente de la déclaration par un tiers.
Quels sont les avantages de HubEE ?
Pour les usagers
- Maintien et développement des démarches administratives dématérialisées,
- Enrichissement de l’information mise à disposition,
- Dépôt de pièces jointes, y compris volumineuses (ex : document d’urbanisme),
- Échanges facilités entre usagers et services instructeurs.
Pour les agents
- Simplification et optimisation des tâches,
- Meilleure information et communication avec l’usager sur le suivi des dossiers (transmission de pièces jointes, demandes d’informations complémentaires…),
- Mise en place d’outils statistiques et de suivi d’activité,
- Renforcement de la traçabilité des opérations.
Pour les services instructeurs
- Automatisation de l’abonnement aux démarches,
- Automatisation du raccordement des progiciels,
- Diminution du temps de réponse aux usagers,
- Amélioration de la supervision des flux.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos logiciels État-Civil et Population ?
Article écrit par Marine Foucault
