Numérisation des actes

Digitalisez et indexez les registres d'état civil, les mentions et les filiations.

La numérisation évite aux registres anciens et récents les dégradations dues aux manipulations. Elle offre en plus une sauvegarde des actes face aux sinistres divers : incendie, inondation, etc.

Traitez efficacement les demandes en ligne

L’application État Civil est connectée en temps réel avec les services en ligne d’état civil proposés par service-public.fr, SGMAP et COMEDEC.

Cette interface permet aux agents de traiter, depuis l’application métier, les demandes d’extraits ou de copies intégrales formulées en ligne. En fonction du type de sollicitation, l’acte peut être édité sur papier pour envoi postal ou être remis au demandeur directement en mairie, après avoir reçu une notification par mail.

Dans le cas où l'acte n'est pas édité, une réponse dématérialisée est envoyée pour indiquer au demandeur les informations de l'acte et les mentions.

Protéger les registres originaux et faciliter les recherches d'informations !

Une qualité de numérisation irréprochable

Cette prestation permet d’externaliser la numérisation et évite à la collectivité d’investir dans l’acquisition de matériel coûteux pour une tâche ponctuelle. Dès à présent, profitez d’une numérisation complète, comprenant l’indexation des actes, des filiations et des mentions et traitez plus rapidement les demandes en ligne issues des sites internet nationaux.

Les capacités de stockage sont optimisées grâce à un matériel haute définition et des techniques de compression, de nettoyage et de remise en forme performantes.

Gagnez du temps lors de vos recherches pour un meilleur service aux citoyens

Les actes numérisés sont automatiquement acheminés vers le logiciel État Civil, permettant ainsi aux agents de répondre plus rapidement aux démarches courantes de demandes de copies d’actes ou d’extraits.

La recherche avancée vous dispense de toutes investigations longues et fastidieuses au sein de vos archives. En fonction d’une date, du nom et du prénom, l’application vous affiche instantanément l’acte concerné.

Les fonctionnalités

  • Nettoyage des impuretés, le redressement de l'image, le réglage des contrastes
  • Le découpage pour tenir compte des pages multi-actes
  • La rectification et le repositionnement des mentions
  • La mise à l’échelle A4 pour l’édition
  • L’indexation des informations principales de l’acte et de la personne concernée
  • En option, l’indexation des filiations et des mentions
  • Le module de consultation des actes
  • La possibilité de produire les tables annuelles et décennales à partir de l’indexation
  • Indexation de la filiation et des mentions de l’acte
  • Actes numérisés intégrés automatiquement à l’application État Civil
  • Recherche avancée sur l’ensemble des documents pour un accès immédiat à l’acte souhaité
  • Délivrance immédiate des copies d’actes ou des extraits
  • Lecture automatique des écritures anciennes
  • Historique et statistiques des demandes réceptionnées, en cours et traitées
  • Traitement des demandes en ligne accéléré
  • Pas besoin d’équipement supplémentaire pour la collectivité
  • Suppression des manipulations de registres
  • Numérisation par étapes, dans les locaux de JVS-Mairistem ou ceux de la collectivité

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