DSN : anticipez dès maintenant pour éviter le faux-départ !

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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et sera généralisée à l’ensemble de la sphère publique le 1er janvier 2022.

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie et destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux structures concernées. Elle remplace à ce jour 45 procédures et a vocation à supprimer d’autres formalités adressées encore aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Trois vagues successives ont été déterminées pour le déploiement de la DSN dans la Fonction Publique Territoriale :

Au 1er janvier 2020 > Régions Départements, établissements départementaux (CDG, SDIS), CNFPT, CIG, métropoles, communautés d’agglomération/urbaines

Au 1er janvier 2021 > Toutes les Communautés de communes, les Communes de plus de 100 agents et les Etablissements communaux de plus de 350 agents

Au 1er janvier 2022 > Toutes les Communes de moins de 100 agents et établissements Communaux de moins de 350 agents

La DSN se substitue :

  • A la Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
  • A la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS)
  • Au Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres (PASRAU)

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) ayant eu un impact sur la paie.

De manière générale, comme son champ englobe des données relatives à la carrière ou encore aux absences des agents, la DSN devrait favoriser le développement systématique d’une gestion intégrée des ressources humaines. Impliquant l’ensemble des gestionnaires, pas seulement ceux chargés de la paie.

C’est donc un nouveau défi à relever pour les collectivités, dans un contexte qui sera alors particulièrement chargé entre clôture et création du nouvel exercice, DADS (la dernière !), préparation des élections présidentielles et législatives, voire passage à la M57 pour certains…

JVS-Mairistem vous accompagne dans la mise en place de la DSN et vous propose 3 services pour vous permettre d’aborder sereinement cette échéance en fonction de VOS BESOINS.

Article écrit par Jessy Loriaux

Responsable communication

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