Le passage à l'instruction M57 dans les collectivités avec JVS-Mairistem

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« La M57 deviendrait le référentiel de droit commun à partir de 2024 ». C’est explicitement l’objectif fixé par la DGFiP avec la possibilité pour les collectivités de basculer sur cette instruction dès les prochains exercices comptables. JVS-Mairistem répond à cette réforme réglementaire et structurelle à travers ses logiciels de gestion proposés aux collectivités territoriales. Combien de collectivités sont passées à la M57 ? Quelles sont les raisons qui les ont poussées à franchir le pas dès maintenant ? Quels bénéfices en retirent-elles ? 

 

Rémi Lacroix, notre expert finance, explique comment les collectivités clientes chez JVS-Mairistem sont accompagnées dans leur passage à la nouvelle nomenclature M57.

Combien de collectivités sont passées à la M57 chez JVS-Mairistem à ce jour ?

Au premier trimestre 2021, nous équipons une quinzaine de collectivités passées à la M57 au cours des 3 dernières années. Elles constituent 45 budgets à caractère administratif, gérés à l’origine sous l’instruction M14. Ce sont essentiellement des communes ou des EPCI qui se sont lancées dans des expérimentations de la DGFiP comme la certification des comptes ou le compte financier unique, et dont le prérequis était d’être en M57. Pour rappel, les budgets SPIC ou médicaux-sociaux respectivement en M4x et M22 ne sont pas concernés par la M57.

En 2022, nous présageons dès à présent que le nombre de collectivités passant à la M57 va se démultiplier pour deux raisons. D’une part, la DGFiP mobilise son réseau sur le sujet et a relancé un appel à candidature pour la 2ème vague du projet CFU (décalée d’une année par rapport au calendrier initial). D’autre part, nous recensons des collectivités désireuses d’anticiper tout changement contraint et de maîtriser leur calendrier indépendamment de toute expérimentation.

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Quelles sont les raisons qui poussent ces collectivités à basculer dès maintenant vers l’instruction M57 ?

La démarche est généralement impulsée par une volonté politique ou celle de la direction de la collectivité qui voit à travers la M57 l’occasion d’affirmer sa proactivité, voire de repenser ses méthodes, son organisation. Le trésorier peut lui aussi inciter une collectivité à candidater aux expérimentations et par conséquent à la M57 lorsqu’elle l’a identifiée comme élément moteur et exemplaire sur son territoire.

Bien entendu, en tant qu’éditeur, nous ne pouvons que soutenir ces initiatives. La M57 est une instruction récente (moins de 10 ans) mais les grandes lignes de gestion sont claires et les modalités terrains se précisent progressivement. Dans tous les cas, les acteurs grandissent et sortent enrichis de ces choix. La nomenclature simplifiée attendue pour 2022 permettra de s’adapter aux communes de moins de 3 500 habitants.

Comment JVS-Mairistem accompagne les collectivités désireuses de passer à la M57 ?

Les équipes de JVS-Mairistem accompagnent ces collectivités depuis leur expression du besoin de se préparer à la M57, à la passation des premières écritures et l’élaboration du budget.

Les principes de la nomenclature sont traduits simplement avec des fonctionnalités pragmatiques, laissant bien évidemment à la collectivité le choix de s’en saisir ou non. Citons quelques exemples : l’amortissement des immobilisations au prorata temporis, la programmation pluriannuelle soulignée via les APCP, l’usage d’une nomenclature officielle plus fine. Notre objectif est que les acteurs de la collectivité ne subissent pas la réforme, qu'ils soient décideurs ou agents d’exécution.

JVS-Mairistem propose ainsi un accompagnement adapté. Il permet de vulgariser les enjeux et avec sérénité et d’enclencher les procédures. Ces dernières sont automatisées pour que le passage à la M57 n’engendre pas de surplus de travail ou de procédures chronophages notamment sur les clôtures ou au démarrage d’exercice réputés chargés. Les différents métiers impactés sont pris en considération, avec par exemple la ré-imputation des états de mandatement de la paie pour se conformer au plan comptable.

Quels bénéfices tirent les collectivités de cette nouvelle instruction aujourd’hui ?

Au-delà de cette période de transition, les utilisateurs tirent les bénéfices des fonctionnalités astucieuses propres aux logiciels de gestion Web dans un environnement dématérialisé. L’exécution budgétaire est donc facilitée comme si l’on avait toujours travaillé avec cette nouvelle instruction M57. Par exemple, les états rétro-prospectifs continuent à pouvoir être édités d’un clic, ce qui est indispensable en cours de mandature. Et bien sûr, les spécificités de la collectivité (suivis analytiques, décentralisation de l’exécution, etc.) sont conservées.

Vous êtes intéressé par le passage à la M57 ? Vous souhaitez en savoir plus sur nos logiciels intégrant cette nouvelle instruction ?

Article écrit par Margot Tison

Chargée de marketing et communication

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