Etat civil

Gérez vos actes en toute sérénité

La solution Etat civil traite l’ensemble des événements et opérations d’état civil conformément à l’IGREC et à la déclaration CNIL simplifiée. Cette application vous accompagne en toute sécurité dans la rédaction des actes, décisions, jugements et déclarations et génère automatiquement toutes les pièces liées à votre dossier : copie, extrait, mentions, tables et avis INSEE.

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LES POINTS FORTS

  • Récupération automatique des demandes d’actes en ligne effectuées sur le site www.service-public.fr
  • Assistants d’aide à la rédaction des actes de naissances, reconnaissances, mariages, décès
  • Interface dynamique avec les logiciels d’élections, de population et de recensement militaire
  • Suivi des projets de mariage et de PACS
  • Contrôle de la conformité des actes
  • Génération automatique de tous les documents annexes associés à un acte
  • Gestion des avis et des mentions
  • Prévisualisation de l’acte avant sa validation définitive
  • Numérisation, indexation et consultation des actes anciens
  • Gestion des demandes dématérialisées Comedec
  • Import des anciens dossiers de PACS gérés par le TGI
  • Editions des tables annuelles et décennales
  • Transfert INSEE et DGI

Une solution 100% conforme à la réglementation en vigueur

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Laissez-vous guider par nos assistants !

Les assistants interactifs vous accompagnent en toute sécurité dans la rédaction de vos actes et génèrent automatiquement toutes les pièces liées à votre dossier : acte, extrait, avis, bulletin INSEE. L’ajout de mentions se réalise très facilement en choisissant la mention type que vous souhaitez apposer.

La dématérialisation au cœur de votre service d'état civil

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Transférez automatiquement les actes à l’INSEE via les plateformes Airppnet ou SDRFI, sans saisie manuelle

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Retrouvez vos actes numérisés en un clic, grâce à l’indexation des mentions et des filiations

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Recevez les demandes issues de www.service-public.fr directement dans votre application

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Traitez les demandes de vérification d’actes d’état civil très simplement avec Comedec

La numérisation des actes : la solution approuvée pour simplifier vos recherches

Pratique pour le travail au quotidien, la numérisation vous permet de disposer d’une copie de l’ensemble de vos actes, directement dans votre application d’état civil. Vous pouvez les consulter, les éditer et y apposer des mentions. De plus, elle permet de se mettre en conformité avec le dispositif Comedec pour échanger des données d’état civil avec les préfectures et les notaires.

JVS-Mairistem vous propose une prestation de numérisation et d’indexation de tous vos actes anciens pour une gestion totalement intégrée.

La solution Etat Civil en images

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