Comment financer le projet numérique de votre collectivité sans impacter la trésorerie ?

La subvention

La subvention : qu’est-ce que c’est ?

La subvention est une aide financière qui peut être accordée par l’Etat, la région, le département ou les établissements publics de coopération intercommunale, pour financer le projet numérique de fonctionnement ou d’investissement de la collectivité.

Un fond de 88 millions d’euros a été dégagé par l’Etat dans le Plan de Relance pour soutenir le développement d’outils numériques pour l’action quotidienne des collectivités territoriales de petites ou moyennes tailles (inférieures à 20 000 habitants) ainsi que la formation des agents qui seront chargés d’utiliser ces outils.

Trois grands types de projets pourront être financés avec ce fond :

• L’État peut financer des projets de conception, de déploiement ou de passage à l’échelle d’outils numériques utiles au plus grand nombre. Par exemple : un outil de signalement d’incident sur la voie publique, un outil de cartographie et gestion du cimetière, un outil pour envoyer les convocations électroniques aux élus, etc.
• L’État peut aussi financer la dématérialisation des services numériques destinés aux citoyens et leur modernisation. Par exemple : la mise en place d’un nouveau site internet, le développement d’une application mobile, l’ouverture d’un portail d’open data, etc.
• Par l’intermédiaire des préfectures, les collectivités pourront soumettre un projet numérique et recevoir des aides à l’ingénierie ou encore à la formation des agents pour la bonne mise en œuvre de leur projet.

Il est possible de soumettre une demande de subvention pour financer le projet numérique de votre collectivité depuis janvier 2021 et jusqu’en septembre 2022 en adressant votre demande à l’adresse suivante : contactincubateur@anct.gouv.fr.
 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la subvention ?

La subvention peut permettre le financement jusqu’à 100%du projet. Dans le cas du fond de 88 M€ dégagé, une plus-value et une revalorisation sont apportées aux petites et moyennes communes qui n’auraient pas eu le budget nécessaire pour des projets numériques qui passent généralement au second plan.

En revanche, plusieurs mois peuvent s’écouler du montage du dossier à sa validation, jusqu’à la concrétisation du projet. D’autant que l’acceptation du financement reste toujours incertaine.

Le financement participatif

Le financement participatif : qu’est-ce que c’est ?

Le financement participatif (ou crowdfunding en anglais) c’est fédérer un grand nombre de citoyens autour d’un projet en collectant des fonds qui vont permettre sa réalisation.

Il existe 3 formes de financement participatif : 
•    le don (avec ou sans contrepartie)
•    le prêt (avec ou sans intérêts)
•    l’investissement en capital

De nombreuses plateformes permettent de mettre en relation le projet et les donateurs pour récolter les fonds. Si les plateformes de crowdfunding étaient auparavant fermées aux collectivités territoriales, depuis le décret n° 2015-1670 du 16 décembre 2015 celles-ci ont la possibilité de confier à un organisme tiers l’encaissement de leurs recettes dans le cadre d’un financement participatif. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du financement participatif ?

En premier lieu, le financement participatif offre une source de recettes supplémentaires. Il permet de renforcer le lien social et l’implication locale en proposant aux administrés de s’engager financièrement dans des projets qui leur tiennent à cœur.

Toutefois, la préparation du dossier du projet est assez stricte réglementairement, elle nécessite une certaine connaissance du système et implique une réflexion pour « séduire » les éventuels donateurs (arguments, moyens de communication,..).

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le financement participatif et sa mise en place, l’association Financement Participatif France et la Caisse des dépôts ont élaboré un guide complet.

Le financement préférentiel

Le financement préférentiel : qu’est-ce que c’est ?

Une autre manière de financer le projet numérique de votre collectivité c’est le financement préférentiel. Ce type de financement consiste à faciliter la réalisation des projets numériques en lissant les dépenses globales sur plusieurs exercices avec un loyer fixe défini en amont selon les préférences de la collectivité.

JVS-Mairistem, spécialiste en développement numérique pour les collectivités depuis plus de 30 ans propose des offres de financement adaptées aux besoins des mairies sur tout type de projets numériques : acquisition de logiciels, de matériels informatiques, développement des services aux citoyens ou encore formations.

Quels sont les avantages et les inconvénients du financement préférentiel ?

Le financement préférentiel favorise l’accélération des projets sans pour autant impacter la trésorerie et permet de préserver la capacité d’investissement pour de potentielles urgences. Il offre également une meilleure flexibilité et sécurité dans les modalités de l’investissement contrairement aux autres types d’investissement.

Toutefois il est recommandé de porter une vigilance particulière sur la qualité du financeur sélectionné. Nous vous recommandons de privilégier des prestataires connus et reconnus dans le secteur des collectivités territoriales. En effet, il sera plus à même d’en comprendre les contraintes et les attentes spécifiques pour mieux répondre à vos besoins.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les financements préférentiels possibles pour le projet numérique de votre collectivité cliquez ici.

Le cofinancement avec une autre collectivité

Le cofinancement : qu’est-ce que c’est ?

Le cofinancement d’un projet numérique consiste à partager les frais d’investissement avec une autre collectivité pour permettre sa réalisation. Généralement ce type de financement est envisagé pour réduire le montant des dépenses qui serait trop lourd s’il avait été pris en charge intégralement par une seule collectivité. 

A noter que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 encadre ces cofinancements afin de mieux maîtriser les dépenses publiques locales et de responsabiliser les collectivités. Cette loi oblige par exemple une participation minimale de 20% pour chaque collectivité investissant dans le projet.

Quels sont les avantages et les inconvénients du cofinancement ?

Si le cofinancement offre des avantages économiques certains, il permet également de répartir les risques d’investissement et de mutualiser les compétences des collectivités investisseuses. 

A l’inverse, cofinancer un projet signifie que chaque décision doit être validée par l'ensemble des parties prenantes, ce qui offre moins de flexibilité et de réactivité pouvant parfois altérer la réussite d’un projet.