Etat civil

Etat civil traite l’ensemble des évènements et opérations d’état civil  conformément à l’IGREC et à la déclaration CNIL simplifiée. Cette application gère les actes, mentions, tables et documents annexes, en parfaite adéquation avec les dispositifs de l’INSEE.

Les points forts

  • Gestion des actes, jugements et déclarations
  • Gestion du mariage pour tous
  • Numérisation, indexation et consultation des actes anciens

  • Annuaire avec historique des communes et départements
  • Gestion des parrainages civils
  • Création de statistiques personnalisables

  • Mise à jour automatique des modèles de documents par Internet
  • Traitement des demandes en ligne (actes et mentions)
  • Communication avec la plateforme COMEDEC

  • Habilitations et droits d’accès
  • Assistants d’aide à la rédaction des actes
  • Aperçu des documents depuis les outils bureautiques

Vous souhaitez des informations ?

Ce logiciel est compatible avec les tablettes et smartphones*

*Lignes web uniquement

 

  • Offrez plus de services à vos administrés en activant la demande d’actes d’état civil depuis un portail sécurisé

 

  • Avec Etat civil, soyez assuré d’utiliser les bons documents, tout le temps !

 

  • Traitez les demandes de vérification d’état civil, sans quitter votre outil !

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