Maire réélu
Son certificat reste utilisable pour les dépôts d’actes et la signature des flux comptables.
Certificat électronique : anticipez les élections municipales
Voir toutes les actualitésPourquoi le certificat électronique est essentiel pour les collectivités
Le certificat électronique permet :
- d’identifier formellement le signataire ou l’agent télétransmetteur,
- d’authentifier les démarches réalisées en ligne,
- d’apporter une preuve juridique opposable en cas de contrôle ou de contentieux.
Il peut prendre différentes formes : clé USB, certificat logiciel installé sur un poste informatique...
Un certificat constitue un levier majeur de la dématérialisation et facilite le travail quotidien des agents comme des élus.
Une identité numérique reconnue juridiquement
Chaque certificat repose sur une identité numérique délivrée par une autorité de certification reconnue.
Il garantit la conformité des échanges avec les exigences réglementaires, notamment le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement européen eIDAS. Cette conformité assure l’intégrité, la traçabilité et la valeur juridique des échanges.
Une solution indispensable à la dématérialisation
Certaines collectivités ont l’obligation de télétransmettre leurs actes (article 128 de la loi NOTRe du 7 août 2015). Pour les autres, la télétransmission est fortement recommandée.
Par ailleurs, la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) renforce la nécessité de disposer d’un tiers de télétransmission et donc d’un certificat électronique valide.
👉 Pour en savoir plus sur le CFU et le tiers de télétransmission, consultez notre article dédié.
Certificat électronique et élections municipales : assurer la continuité
Les élections municipales entraînent des changements d’élus et de responsabilités. Or, le certificat électronique est strictement nominatif : il est rattaché à une personne physique et ne peut en aucun cas être utilisé par un tiers.
Il repose sur un trinôme d’identification :
- Nom et prénom du bénéficiaire
- Fonction
- SIRET de la collectivité
⚠️ L’utilisation du certificat d’un élu sortant non réélu constitue un faux en écriture publique.
Anticiper les changements d’élus
Le nouveau maire ou adjoint doit donc disposer de son propre certificat électronique afin de signer les actes officiels, assurer la continuité des transmissions de documents et exercer pleinement ses responsabilités.
Les agents de la collectivité peuvent également en être équipés afin de maintenir les échanges avec les plateformes administratives pendant la période de transition.
Cas pratiques selon l’issue des élections
Maire sortant non réélu
Un agent disposant d’un certificat peut assurer la continuité du contrôle de légalité et des signatures, s’il bénéficie d’une délégation.
Agents déjà certifiés
Ils peuvent télétransmettre les actes avant, pendant et après les élections.
Garantir la continuité des dépôts d’actes et la transmission des flux comptables
Pour éviter toute interruption, il est recommandé :
- d’équiper un ou plusieurs agents,
- d’anticiper la commande du certificat du futur exécutif une fois élu,
- de centraliser la gestion des certificats,
- de former les agents à leur utilisation.
L’anticipation est la clé pour assurer une transition fluide et sécurisée.
Les certificats électroniques proposés par Mairistem
En tant qu’autorité d’enregistrement, Mairistem accompagne les collectivités dans l’obtention de certificats électroniques adaptés à leurs besoins et à leurs usages.
Nous proposons des certificats électroniques RGS** installés sur une clé cryptographique sécurisée.
Afin de s’adapter aux responsabilités de chacun, trois types de certificats sont disponibles :
- Certificat Agent : destiné à l’authentification et à l’accès aux plateformes et systèmes dématérialisés (ACTES, SIV…).
- Certificat Exécutif : permet l’authentification et la signature électronique (Hélios, SYLAé, documents officiels…). Réservé aux fonctions de maire ou de président.
- Certificat Téléservices : permet l’authentification et la signature électronique (Hélios, SYLAé, documents…). Destiné à toute personne disposant d’un pouvoir ou d’une délégation.
Article écrit par Léna Raffray
Chargée de communication
