Lire les chiffres de sa commune : les indicateurs clés pour piloter son mandat
Voir toutes les actualitésComprendre le budget d’une commune
Le budget d’une collectivité territoriale est structuré en deux sections distinctes votées en équilibre :
- les dépenses de fonctionnement doivent être équilibrées par les recettes de fonctionnement ;
- les dépenses d’investissement doivent être équilibrées par les recettes d’investissement.
Cette organisation permet de distinguer la gestion quotidienne des projets de développement du territoire.
Fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune.
- Frais de personnel
- Énergie et fluides
- Entretien des bâtiments
- Restauration scolaire
- Dépenses administratives et techniques
Investissement
La section d’investissement concerne les dépenses liées au développement du territoire.
- Voirie et réseaux
- Équipements municipaux
- Bâtiments communaux
- Aménagements urbains
- Modernisation des infrastructures
“La section de fonctionnement, c’est tout ce qui permet de rendre le service public au quotidien. L’investissement correspond aux choix politiques de la collectivité.”
Le cycle budgétaire d’une collectivité
Le budget communal suit un calendrier précis qui permet d’anticiper, ajuster puis analyser la situation financière de la commune.
1 - Le budget primitif
Voté par le conseil municipal en début d’année, il constitue la prévision financière de la collectivité.
2 - Les décisions modificatives
En cours d’exercice, des ajustements peuvent être réalisés afin de prendre en compte :
- des dépenses imprévues ;
- l’évolution des recettes ;
- de nouveaux projets ;
- des arbitrages budgétaires.
3 - Le Compte Financier Unique (CFU)
Le Compte Financier Unique (CFU) regroupe dans un document unique le compte administratif et le compte de gestion afin de simplifier la lecture des résultats financiers de la collectivité.
Sa généralisation progressive vise à améliorer la transparence et la lisibilité des finances locales.
Pour approfondir le sujet du CFU et ses obligations de télétransmission, découvrez notre article dédié : https://www.jvs-mairistem.fr/actualites/compte-financier-unique-cfu-et-tiers-de-teletransmission-tdt-preparer-les-collectivites/
4 - L’affectation du résultat
Les excédents dégagés peuvent ensuite être réutilisés pour financer de futurs investissements.
Comprendre ce cycle budgétaire permet aux élus d’anticiper leurs marges de manœuvre financières et de mieux piloter leurs projets tout au long du mandat.
L’épargne brute : l’indicateur financier incontournable
Au cœur du webinaire, un indicateur est revenu comme une véritable référence : l’épargne brute.
Elle correspond à la différence entre :
- les recettes réelles de fonctionnement ;
- les dépenses réelles de fonctionnement.
Autrement dit, il s’agit de la capacité d’autofinancement de la commune après avoir financé ses dépenses courantes.
RECETTES
de fonctionnement
Fiscalité locale, dotations, autres recettes
DÉPENSES
de fonctionnement
Frais de personnel, énergie, entretien…
ÉPARGNE BRUTE
Ce qu’il reste pour financer les projets
INVESTISSEMENTS
Projets d’équipements, voirie, bâtiments…
Pourquoi l’épargne brute est essentielle ?
L’épargne brute permet notamment :
- d’évaluer la capacité d’investissement ;
- de financer de nouveaux projets ;
- de rassurer les partenaires bancaires ;
- d’anticiper les besoins futurs.
Cet indicateur est aujourd’hui considéré comme la boussole financière des collectivités.
“Une commune investit grâce à son épargne. Plus cette capacité d’autofinancement est élevée, plus la collectivité dispose de marges de manœuvre.”
Le taux d’épargne brute : un ratio stratégique
Le taux d’épargne brute est particulièrement observé par les banques et les chambres régionales des comptes.
Il se calcule en divisant l’épargne brute par les recettes réelles de fonctionnement.
Les seuils généralement admis sont :
- moins de 8 % : situation d’alerte ;
- entre 8 % et 10 % : vigilance ;
- plus de 10 % : situation confortable.
Un bon taux d’épargne brute améliore directement la capacité d’emprunt de la collectivité.
L’épargne nette : la capacité réelle à investir
L’épargne nette correspond à l’épargne brute après remboursement du capital de la dette.
Calcul : Épargne brute – remboursement du capital = épargne nette
Par exemple, si une commune dispose d’une épargne brute de 200 000 € et rembourse 80 000 € de capital d’emprunt, son épargne nette est de 120 000 €.
Cet indicateur permet de mesurer ce qu’il reste réellement à la collectivité pour financer de nouveaux projets après avoir remboursé ses emprunts.
Une épargne nette positive offre davantage de marges de manœuvre pour investir sans recourir à un nouvel endettement.
Dette et capacité de désendettement : les indicateurs à surveiller
Pour analyser efficacement les finances d’une commune, plusieurs données doivent être suivies :
- le niveau d’endettement ;
- la trésorerie disponible ;
- le résultat annuel ;
- l’évolution des recettes et dépenses ;
- la capacité de désendettement.
La capacité de désendettement
Cet indicateur mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette grâce à l’épargne brute.
Les seuils de vigilance présentés durant le webinaire :
- moins de 10 ans : situation saine ;
- entre 10 et 12 ans : vigilance ;
- plus de 12 ans : situation préoccupante.
“La situation reste saine lorsque la capacité de désendettement demeure inférieure à 10 ans.”
L’effet ciseau : un signal d’alerte financier
L’effet ciseau apparaît lorsque les dépenses augmentent plus vite que les recettes.
Progressivement :
- les marges de manœuvre diminuent ;
- la capacité d’investissement baisse ;
- l’équilibre budgétaire devient plus fragile.
Suivre les indicateurs financiers sur plusieurs années permet d’anticiper ce risque avant qu’il ne devienne problématique.
Prospective financière : piloter son mandat sur plusieurs années
Au-delà des chiffres, le webinaire a mis en avant l’importance de la prospective financière pour les élus locaux.
Cette démarche permet de :
- comparer plusieurs scénarios ;
- prioriser les investissements ;
- mesurer les impacts financiers futurs ;
- construire une vision pluriannuelle cohérente.
Des outils pour mieux suivre les finances de sa commune
Durant ce webinaire, les intervenants ont partagé des exemples concrets, des seuils de vigilance et des conseils pratiques pour aider les élus à mieux interpréter les données financières de leur commune et anticiper leurs décisions budgétaires.
“Anticiper, prioriser et piloter ses projets nécessite une vision claire de l’évolution du budget, de la trésorerie et de la capacité d’autofinancement de la commune.” Éric Decluy
Vous souhaitez approfondir ces notions et découvrir les conseils des intervenants ?
Retrouvez la rediffusion complète du webinaire : “Lire les chiffres de votre commune : budget, épargne, dette…”
FAQ
Les principaux indicateurs à surveiller sont l’épargne brute, le taux d’épargne brute, la capacité de désendettement, la trésorerie et l’évolution des dépenses de fonctionnement.
L’épargne brute mesure la capacité d’autofinancement d’une collectivité. Plus elle est élevée, plus la commune peut investir sereinement dans ses projets.
L’effet ciseau correspond à une augmentation des dépenses plus rapide que celle des recettes. Cette situation réduit progressivement les marges de manœuvre financières.
La prospective financière permet d’anticiper les impacts budgétaires futurs, de sécuriser les investissements et d’aider les élus à piloter leur mandat sur plusieurs années.
Article écrit par Léna Raffray
Chargée de communication
