La M57 développée, la difficulté (ou pas) de la nomenclature fonctionnelle ?

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Les mairies et les EPCI passant sur un plan comptable développé ont une notion supplémentaire à appréhender : L'éligibilité à la nomenclature fonctionnelle. Déjà présente en M14 pour les mairies de plus de 3 500 habitants et pour certains EPCI, les codes fonctions font l’objet d’un remaniement et d’un enrichissement de par le caractère universel du référentiel M57. Une transposition supplémentaire pour certains, une activation complète pour d’autres ? Comment gérer cette approche fonctionnelle inédite pour certaines typologies ?

Linda FERREIRA DA COSTA, responsable du service finances de la mairie de Cormontreuil et Remi LACROIX, chef de produit finances chez JVS-Mairistem vont vous partager leurs précieux conseils.

L’importance des fonctions : la mairie de Cormontreuil nous dit tout

En tant que responsable du service finances, madame FERREIRA DA COSTA a souhaité mieux comprendre les différents changements de la M57 et plus particulièrement ce qui impacte la nomenclature fonctionnelle : elle a donc tout naturellement suivi une formation avec la DGFIP, cependant les fonctions ont été très peu abordées, qu’en est-il aujourd’hui ?

« Les formations de la DGFIP sont super mais il manque cette notion fonctionnelle. Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé les tables de transposition fonctionnelle de la M14 à la M57. Au niveau des articles comptables, il y a peu de changements, ce sont même des changements logiques mais au niveau des fonctions, c’est un gros changement ! Les codes ont été totalement bouleversés et remplacés par d’autres codes existants d’où l’utilité d’avoir des tables de transposition et d’où notre choix d’être accompagné par JVS-Mairistem. Lors des formations avec la DGFIP, j’ai discuté avec mes homologues au sujet des fonctions, ils ne savaient pas comment faire alors que leurs budgets vont être transposés en M57 comme nous au 1er janvier 2023. Ma collaboration avec JVS est donc indispensable. »

Les EPCI, nouveauté ? Rémi LACROIX nous explique.

Même si le législateur a travaillé pour ne pas créer de nouvelles obligations « déstabilisantes », il faut noter une évolution concernant l’applicabilité de la nomenclature fonctionnelle aux budgets principaux des EPCI. C'est toujours le critère de population de plus de 3500 habitants qui prévaut, mais en M57, on prend en considération désormais la population totale du territoire de l'EPCI et non plus celle de la commune membre principale. Pour exemple, « des communautés de communes en milieu rural » autour d’un petit bourg centre deviennent ainsi éligibles à la nomenclature fonctionnelle. Les SIVOM sont aussi concernés par cette obligation selon leur taille, seuls les SIVU en sont exemptés par le législateur. 

Comment JVS-Mairistem accompagne ses clients ?

Depuis les prémisses de la mise en place de la M57, JVS a pu accompagner 750 collectivités lors de leurs transpositions (soit 1500 budgets) et cela nous a permis d’acquérir une certaine expertise sur le sujet. Nous sommes conscients des points de friction pragmatique, surtout au niveau de la fonctionnelle, et c’est pourquoi nous assurons une complémentarité par rapport à ce que peut fournir la DGFIP en terme de supports. Pour les utilisateurs de l’assistant de transposition Joker M57, il n’y a aucune perturbation sur son fonctionnement, bien au contraire. En pratique, nous proposons l’application d’un outil complémentaire qui va activer la ou les fonctions opportunes selon les imputations budgétaires en place en M14. En effet, La majorité de nos clients concernés exploitent une nomenclature analytique. De celle-ci nous établissons les correspondances appropriées. Vous n’avez pas d’analytique ? L’outil est facilitateur dans tous les contextes car il met à jour également tous les logiciels connexes (répartition des agents en Gestion du personnel par exemple) avec la fonction « 01 » correspondant à la compétence principale et avec la fonction dédiée aux éléments non ventilables.

En savoir plus sur le Joker M57

Un mot pour la fin ?

Rémi LACROIX, chef produit finances JVS

« C’est un doublé gagnant : la collectivité est tout de suite opérationnelle en lui permettant d'appliquer tous les rouages de la M57, même ce qui est inédit dans sa gestion ! »

Linda FERREIRA DA COSTA, responsable finances Cormontreuil

« En toute franchise, je ne pense pas que nous aurions eu les moyens humains de transposer nos budgets manuellement. Les tutoriels mis en place par JVS sont très bien faits et vos webinaires nous ont rassurés, je suis confiante pour notre transposition »

Article écrit par Alexandra Czeczö-Hadi

Chef de produit Marketing

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