PES Marchés : la full démat', c'est demain !

Article écrit le 02/10/2018

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour tous les marchés de plus de 25.000€ HT.

A compter de cette date, les collectivités devront publier les données essentielles afférentes à ces marchés sur une plateforme Web, appelée "Profil d'acheteur". Pour faciliter cette démarche, la DGFiP élargit le périmètre du Protocole d'Echange Standard pour couvrir les marchés publics et les concessions.

Qu'est ce que le Flux PES Marchés ?

Il s'agit d'un fichier informatique (.XML) qui permet aux collectivités de transmettre directement les informations à la DGFiP, dans les deux mois suivant la notification d'un marchéLe PES Marchés peut également contenir les modifications d'un contrat (avenant, acte spécial de sous-traitance, ...) , ainsi que toutes les pièces justificatives.

A quoi serviront les données transmises ?

La DGFiP redistribuera ensuite les informations collectées à différents organismes ministériels :

  • Les données essentielles à ETALAB (data.gouv.fr) : le profil d'acheteur pourra les récupérer et les publier sur l'espace de la collectivité
  • La fiche de "Recensement Economique des Achats Publics" (REAP) à l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP)
  • Les fiches marchés dans l'application HELIOS pour le suivi de l'exécution par le comptable (à partir de juillet 2019)

En juillet 2019, les pièces jointes à un flux alimenteront automatiquement les fiches marchés.

Les collectivités n'auront donc plus besoin de transmettre ou ré-identifier les documents contractuels lors des mandatements.

 

Est-ce obligatoire ?

La transmission de flux PES Marchés n'est pas obligatoire. Les collectivités peuvent tout à fait renseigner les informations manuellement sur leurs profils d'acheteurs, ainsi que sur le site ministériel REAP. Enfin l'ordonnateur peut continuer à joindre ses pièces justificatives contractuelles à ses bordereaux de dépenses.

Cependant, le PES Marchés simplifie les démarches des acheteurs qui, depuis leurs applications métiers, peuvent satisfaire à leurs obligations en ne générant qu’un seul flux de données

Comment transmettre un flux PES Marchés ?

Comme pour le PES V2, les acheteurs pourront déposer leurs flux manuellement sur le Portail de la DGFiP, ou automatiquement par le biais d’un Tiers De Télétransmission.

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Article écrit par sophie

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