PES Marchés : la full démat', c'est demain !

A compter de cette date, les collectivités devront publier les données essentielles afférentes à ces marchés sur une plateforme Web, appelée "Profil d'acheteur". Pour faciliter cette démarche, la DGFiP élargit le périmètre du Protocole d'Echange Standard pour couvrir les marchés publics et les concessions.

Qu'est ce que le Flux PES Marchés ?

Il s'agit d'un fichier informatique (.XML) qui permet aux collectivités de transmettre directement les informations à la DGFiP, dans les deux mois suivant la notification d'un marché. Le PES Marchés peut également contenir les modifications d'un contrat (avenant, acte spécial de sous-traitance, ...) , ainsi que toutes les pièces justificatives.

A quoi serviront les données transmises ?

La DGFiP redistribuera ensuite les informations collectées à différents organismes ministériels :

• Les données essentielles à ETALAB (data.gouv.fr) : le profil d'acheteur pourra les récupérer et les publier sur l'espace de la collectivité
• La fiche de "Recensement Economique des Achats Publics" (REAP) à l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP)
• Les fiches marchés dans l'application HELIOS pour le suivi de l'exécution par le comptable (à partir de juillet 2019)

Est-ce obligatoire ?

La transmission de flux PES Marchés n'est pas obligatoire. Les collectivités peuvent tout à fait renseigner les informations manuellement sur leurs profils d'acheteurs, ainsi que sur le site ministériel REAP. Enfin l'ordonnateur peut continuer à joindre ses pièces justificatives contractuelles à ses bordereaux de dépenses.

Cependant, le PES Marchés simplifie les démarches des acheteurs qui, depuis leurs applications métiers, peuvent satisfaire à leurs obligations en ne générant qu’un seul flux de données. 

Comment transmettre un flux PES Marchés ?

Comme pour le PES V2, les acheteurs pourront déposer leurs flux manuellement sur le Portail de la DGFiP, ou automatiquement par le biais d’un Tiers De Télétransmission.

Profitez d'un suivi comptable optimisé de vos marchés

Face à ce nouveau dispositif, l'application de comptabilité de JVS-Mairistem évolue naturellement pour vous accompagner dans le pilotage administratif, technique et comptable des marchés publics.

• Gestion des lots de marchés avec montants répartis par titulaire et sous-traitant
• Génération des flux PES depuis la comptabilité
• Transmission des pièces justificatives à la DGFiP
• Procédure d'engagement comptable automatisée grâce aux échéanciers pluriannuels, synchronisés avec l'exécution de vos AP-CP et AE-CP
• Gestion des marchés à bons de commande avec prise en compte des bordereaux unitaires pour faciliter la demande d'achat