Votre bulletin de paie évolue !

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C’est à partir du 1er juillet 2023, que des changements auront lieu sur la présentation des bulletins de paie. L’arrêté paru au journal officiel le 7 février dernier est venu entériner l’apparition d’une nouvelle rubrique obligatoire : Le montant net social.

Pourquoi cette évolution ?

Il s’agit de simplifier et clarifer l’affichage de ce document à destination des salariés. L’objectif est clair, simplifier et faciliter les démarches de déclarations de ressources. Cette information, après avoir été transmise aux salariés via les bulletins de paie, sera ensuite envoyée par les employeurs aux organismes associés via la DSN (déclaration sociale nominative).

Qu'est ce que le montant net social ?

Référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise, le montant net social se définit comme le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant qui est généralement déclaré pour toucher les compléments de revenus tels que le RSA ou la prime d'activité, n'était pour l'heure pas clairement identifiable et identifié au sein de la fiche de paie.

Qu'est ce que cela va changer ?

Outre le fait de travailler sur la clarté d’un document essentiel, d’autres changements auront lieu, avec une réorganisation de certaines rubriques :

- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net “social”, vont être désormais isolées des cotisations à des régimes non obligatoires, et des autres retenues sur salaire ou versement.
- Certains avantages seront plus lisibles et plus harmonieux dans la grille de lecture. Les remboursements ou déductions bénéficieront également de cette mise en avant afin d’améliorer la compréhension du salarié par rapport au montant net perçu.

Pour appréhender au mieux ces évolutions, JVS-Mairistem vous accompagne !

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Article écrit par Matthieu Hémon

Chargé de communication

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